1. Généralités
1.1 En complément aux dispositions contractuelles de la SIA, en particulier la norme SIA 118 et SIA NVB 721:2001, les conditions commerciales suivantes sont applicables.
2. Bases de l’offre
2.1 Le descriptif des prestations constitue la base concernant les dimensions, l’ampleur des prestations et le déroulement des travaux.
2.2 Les conditions d’appels d’offres générales ou particulières sont valables uniquement si elles sont men-tionnées dans l’offre.
2.3 Lors des appels d’offres selon CAN, le texte intégral fait foi si d’autres dispositions ne sont pas spécia-lement mentionnées.
2.4 La documentation fournie par Diamcoupe SA telle que offres, plans, croquis, calculs et propositions de mise en oeuvre ne peuvent pas être rendues accessibles à des tierces personnes.
3. Autorisations / Clarifications de construction / plans
3.1 Le mandant règle à l’avance avec les autorités et les tiers les questions liées au permis de construc-tions, déterminer les prestations techniques ou statiques, à l’utilisation du terrain d’une tierce personne resp. du terrain public et se charge des taxes, compensations et droits naissants qui en résultent.
Les règles sont les suivantes:
- Déterminer les prestations techniques pour le domaine du forage, du sciage et destravaux de dé-molitions
- Vérification de la stabilité et de la statique, la position de câbles, conduites ou d’armatures
- horaires de travail en vigueur, restrictions de travail, permis de travail, droits communaux
- Les plans nécessaires doivent être mis à disposition gratuitement par le mandant
4. Prix
4.1 Les prix de l’offre se basent sur le coût du matériel, tarif de la main d’oeuvre, frais de transport, frais généraux et taxes juridiques en vigueur au moment de l’offre. Les prix se comprennent sans TVA.
5. Modifications de commande
5.1 Des modifications de commande doivent être décidées et approuvées réciproquement. Les prix et les délais seront adaptés en fonction des modifications.
6. Dates et périodes d’attente
6.1 Si le mandant exige une progression plus rapide des travaux, les frais pour les équipes supplémentaires, les heures supplémentaires et le travail de nuit seront facturés séparément.
6.2 Les frais pour des périodes d’attente et autres entraves seront facturés séparément.
6.3 Les délais d’exécutions indiqués dans l’offre ou dans la lettre d’accompagnement correspondent aux performances moyennes estimées sur la base des documents de l’offre ou de la vision locale. Des éven-tuels retard de délai n’autorisent pas le mandataire de se retirer du contrat et/ou à exiger des dommages intérêts. Le début des travaux, pour autant que celui-ci n’ait pas été fixé obligatoirement dans le contrat de travail, est déterminé en fonction de la disponibilité des appareils et de la main-d’oeuvre qualifiée.
7. Responsabilité
7.1 Les défauts éventuels seront réparés par nous si possible. Exceptionnellement il peut être accordée une moins-value. Toute autre garantie est exclue.
7.2 S’il n’est pas prouvé qu’un défaut constitue réellement un non-respect du contrat dans le sens de la norme SIA 118, la charge de preuve se trouve chez le mandataire.
7.3 Si aucune annonce séparée de notre part ne signifie la fin des travaux, c’est la facture finale qui annonce l’achèvement des travaux conformément aux normes SIA 118, art. 158.1.
8. Délais de paiement
8.1 S’il n’est pas stipulé autrement dans le contrat, le délai de paiement est de 30 jours net à compter de la date de la facture.
9. Tribunal
9.1 Le droit suisse fait foi.
9.2 Le for juridique est à Lausanne pour les deux parties.
Diamcoupe SA, 1010 Lausanne L’édition août 2005